Comment les violences sexistes et sexuelles sont-elles traitées à Lyon ? Est-ce que les forces de l’ordre et les magistrats sont à l’écoute ? Est-ce qu’on est à l’abri d’un nouveau scandale ? Comment expliquer de tels délais dans la prise en charge ? La faute à qui ? Mag2Lyon a interviewé Me Raphaëlle Hovasse, une avocate lyonnaise qui ne traite que ce type d’affaires. Un témoignage au coeur de ces dossiers. Par Lionel Favrot
Pourquoi avez-vous décidé de vous consacrer aux violences sexuelles ?
Me Raphaëlle Hovasse : Parce que j’ai été contactée par une des victimes du Père Preynat après avoir ouvert mon propre cabinet en 2018. Son dossier était prescrit mais je l’ai assistée dans la plainte contre Mgr Barbarin pour non-dénonciation d’agressions sexuelles. Auparavant, je travaillais dans un cabinet généraliste. Suite à cette affaire intéressante au niveau juridique et surtout humain, j’ai décidé de défendre uniquement des victimes de violences sexuelles.
En tant qu’avocate, ces affaires sensibles exigent-elles une approche particulière ?
Oui, car ces victimes ont quelque chose de particulier. Elles ne viennent pas à moi facilement. Il faut savoir leur parler. Défendre des victimes de violences sexuelles, c’est une belle cause. C’est une matière humaine. Il faut savoir monter au combat. Notre métier d’avocat est très impliquant quelle que soit l’affaire, quel que soit notre client…
Et pour ce qui concerne le traitement du dossier par la police, la gendarmerie et la justice, comment cela fonctionne ?
On entend souvent dire que c’est la parole de l’un contre la parole de l’autre. Même s’il y a quelques dossiers où les agresseurs sont arrêtés en flagrance, et de rares cas où ils passent à des aveux complets, on se retrouve effectivement souvent dans ce schéma. Les enquêtes sont donc spécifiques. Ce qui exige aussi une certaine technicité de l’avocat. Les délais de prescription par exemple, ont changé plusieurs fois.
On évoque désormais la possibilité de passer à une imprescriptibilité. Comment dépasser ce schéma de “la parole de l’un contre la parole de l’autre” ?
Si le mis en cause affirme qu’il ne s’est rien passé et qu’on intervient dans les 24h à 48h, les médecins peuvent apporter une réponse en examinant la plaignante pour identifier ses traces ADN. Cela ne veut pas dire qu’il y a eu un viol mais on peut confirmer ou non l’acte sexuel. Le cas le plus fréquent, c’est que les faits sont plus anciens que quelques jours et que l’acte sexuel est reconnu par le mis en cause mais que la plaignante conteste avoir accordé son consentement. N’oublions pas non plus les cas où des hommes sont agressés même si ce n’est pas la majorité des affaires.
Qu’est-ce qui peut être recherché quand la plainte est déposée quelques semaines, mois ou années après les faits ?
Les enquêteurs vont remonter dans le passé du mis en cause pour vérifier, par exemple dans le cas de violences intra-familiales, s’il n’y a pas des traces médicales de coups qu’il aurait précédemment portés. Les enquêteurs vont aussi examiner les archives du téléphone et de l’ordinateur du mis en cause. J’ai des affaires où c’est la découverte d’un journal intime d’une enfant victime qui a permis de dater et de préciser les agressions car elle racontait que son père l’avait agressée et qu’elle n’osait pas en parler à sa maman. Dans d’autres dossiers, on a pu établir qu’à la période des agressions, la plaignante avait été hospitalisée car elle se scarifiait ou qu’elle avait des troubles alimentaires ou encore des troubles du comportement sexuel.
La parole des victimes se libère vraiment ?
Oui. J’ai régulièrement, dans mon cabinet, des personnes qui viennent pour connaître les modalités d’un dépôt de plainte. Elles réfléchissent souvent des années avant de se décider. Elles peuvent même douter de leur statut de victime ou de leur capacité à le faire reconnaître. Pourquoi ? Parce que les violences sexuelles sont des infractions qui, très souvent, ne se voient pas. Par exemple dans un milieu familial où personne n’en parle. Ce n’est pas un braquage filmé par la vidéo-surveillance. Ce n’est pas une trace d’arme blanche sur une personne hospitalisée qui entraîne un signalement automatique.
L’écoute des victimes par la justice et la police s’est améliorée ?
Les policiers et les magistrats ne sont pas là pour mettre une victime dans du coton. Ils sont là pour recevoir une parole et la traiter. Mais sans conteste, depuis que j’ai commencé à travailler sur ces dossiers juste après la vague MeToo de 2017, il y a eu des améliorations. Par exemple, quand on arrive dans un commissariat, on peut indiquer bleu si c’est une atteinte aux biens, un vol ou une escroquerie et orange pour une infraction de nature sexuelle. Ce qui évite de devoir raconter dès l’accueil ce qu’on a vécu. Il y a aussi des brigades spécialisées comme la brigade de la protection de la famille à l’hôtel de police de la rue Bataille à Lyon et des salles “Mélanie” spécifiquement conçues pour recueillir la parole des enfants.
A Lyon, la police et la justice réagissent-elles correctement en cas d’urgence selon vous ?
Oui, les urgences sont traitées. On se parle entre professionnels : policiers, magistrats et avocats. On sait détecter une urgence et réagir pour que des éléments matériels ne disparaissent pas. Je n’accompagne pas les victimes au commissariat pour porter plainte car cette démarche leur appartient mais je sais leur indiquer les services à contacter. Ces cas d’urgence, tout comme les agressions en pleine rue, ne sont pas les cas les plus fréquents de violences sexuelles. Le plus souvent, ce sont des agressions par des proches de la victime parmi sa famille, dans son club sportif, en milieu scolaire… Des faits qui sont révélés avec un certain décalage.
L’affaire Lyhanna a démontré que des plaintes déposées avant ce drame, n’avaient pas été traitées comme une urgence. Lyon serait une exception ?
Il faut préciser de quel délai on parle. Quand une victime porte plainte et qu’une enquête est lancée, un certain nombre d’éléments de preuves ne peuvent être recueillis qu’avant le placement en garde à vue du mis en cause. Ce qui explique parfois qu’entre la plainte et sa garde à vue, on constate un délai qui peut surprendre voire choquer la victime. Mais dans ce cas précis, il y a eu des trous dans le suivi de ce dossier pendant lequel il n’a plus du tout avancé… Je ne peux pas me prononcer sur cette affaire mais, de manière générale, il n’y a jamais de “trous” dans le traitement d’un dossier pour violences sexuelles. En réalité, ces moments sont consacrés aux traitements d’autres dossiers qui doivent être aussi avancés en parallèle. Je ne prétends pas que c’est parfait car il n’y a pas suffisamment de juges, pas suffisamment d’enquêteurs…
Pour vous, c’est d’abord une question de manque de moyens ?
Oui, les magistrats qui traitent ces dossiers de violences sexuelles à Lyon, n’ont pas une minute. Ils finissent à des heures pas possibles. Aucune audience correctionnelle ne finit à 19h ! Ça n’existe pas. A la Cour d’appel, par exemple, on peut être là jusqu’à minuit et le lendemain, on reprend à 9h30.
“On n’est pas du tout dans une époque de désinvolture. On est dans une époque où on croule sous les dossiers. On nous a dit qu’il fallait libérer la parole de la victime sans pour autant débloquer des moyens supplémentaires.”
Pas de désinvolture de leur part vis-à-vis de ce genre d’affaire ?
Mais on n’est pas du tout dans une époque de désinvolture. On est dans une époque où on croule sous les dossiers. On nous a dit qu’il fallait libérer la parole de la victime sans pour autant débloquer des moyens supplémentaires. Ce qui fait exploser les stocks de dossiers. La cour criminelle qui a été créée pour décharger la cour d’assises de certaines affaires, se retrouve elle-même à traiter essentiellement d’affaires de viols. La justice souffre d’un terrible manque de moyens. On ne peut pas dire que ces policiers, gendarmes ou magistrats, ne sont pas impliqués mais le flot est constant. Ça ne s’arrête jamais ! Il n’y a jamais un moment où on peut avoir la satisfaction d’avoir mis un stop à ce phénomène.
Certains politiques visent les engagements syndicaux ou politiques des magistrats qui seraient “dans la culture de l’excuse” et se montreraient laxistes dans le traitement de ces dossiers. Est-ce que vous le constatez ?
Quand je vais à l’audience, je ne sais jamais qui va être président d’audience. Ça ne m’intéresse absolument pas car je n’ai jamais eu la sensation qu’il y avait des choses que je ne maîtrisais pas. Moi, je pense souvent aux présidents de cour d’assises ou de cour criminelle, quand ils enchaînent plusieurs dossiers de viols sur enfants. Ils rentrent comment chez eux après ? C’est vrai qu’il peut y avoir un ras-le-bol parce que ces dossiers, il y en a beaucoup. S’il y a autant de plaintes, autant de stocks, c’est avant tout parce que ces faits graves sont très nombreux dans notre société. Je crois qu’on ne se rend même pas compte de l’ampleur du phénomène. C’est un drame national. Il faut prendre le problème à la base.
Ces stocks, c’est le contre-effet d’un phénomène positif qui est la libération de la parole ?
Oui, on peut pas dire que c’est négatif. Mais il faut avoir la capacité humaine de gérer ça. Je ne dis pas qu’il n’y a pas de défaillances, mais je dis que la défaillance, elle est liée à l’importance et à la surcharge des dossiers. Personne ne s’occupe de ces dossiers de violences sexuelles, qu’il soit avocat ou magistrat, en étant détaché.
“Avant même cette affaire Lyhanna, Gérald Darmanin, le ministre de la Justice, voulait justement faire passer une loi pour accélérer le traitement de ces affaires de violences sexuelles. Cette mesure n’avait pas d’autres objectifs que de déstocker ces dossiers.”
Mais Emmanuel Macron a contesté l’impact de ce manque de moyens dans ces affaires…
C’est complètement faux ! Avant même cette affaire Lyhanna, Gérald Darmanin, le ministre de la Justice, voulait justement faire passer une loi pour accélérer le traitement de ces affaires de violences sexuelles en permettant au mis en cause de plaider coupable. Cette mesure n’avait pas d’autres objectifs que de déstocker ces dossiers sans recruter de magistrats supplémentaires, donc de compenser artificiellement le manque de moyens. Gérald Darmanin a voulu nous faire croire que cette loi permettant d’accélérer les procédures, était pour les victimes. Elle ne l’était pas. Il faut arrêter de prendre les gens pour des débiles. Tout le monde s’est insurgé contre cette loi qui n’a finalement pas été votée.
Vous-même, vous êtes sollicitée de manière constante pour ce type d’affaire ?
Oui, je n’arrive jamais à mon cabinet en me demandant ce que je dois faire. En une semaine, je peux avoir 40 ou 50 personnes qui m’appellent pour savoir où en est leur plainte. Je ne peux même pas recevoir autant de personnes que je voudrais. J’ai plusieurs centaines de dossiers en cours. Ça m’arrive de me réveiller en pleine nuit en me demandant où en est tel ou tel dossier.
Ce manque de moyens vous le constatez tous les jours ?
Oui. Ce manque de moyens est astronomique et il est aussi matériel. On peut attendre une demi-heure en audience pour trouver une imprimante qui marche. Moi, j’attends depuis trois ans et demi qu’un dossier de viol correctionnalisé passe à la Cour d’appel. Trois ans et demi. Cette victime avait 20 ans au moment des faits, 24 ans quand elle a fait appel et elle aura sans doute presque 30 ans à la prochaine audience.
Quels sont les dysfonctionnements les plus fréquents dans ce type d’affaires ?
L’information passe mal. On a des affaires où une personne a mis des mois ou des années à se décider à porter plainte mais ensuite, elle n’a plus de nouvelles. Quand les victimes viennent me voir, je dois écrire et encore écrire aux services de police, de gendarmerie ou au parquet, pour savoir où en est leur plainte. Si elle a été enregistrée ou non au tribunal par exemple. Si l’enquête avance. Cela peut m’arriver d’écrire tous les mois pendant un an. Sans qu’on me réponde.
Cette situation de retard concerne tous les tribunaux de France ?
Ce n’est pas exceptionnel. J’ai pu le constater dans toutes les juridictions où j’ai plaidé. C’est sinistré de partout. De Bordeaux à Bourges en passant par Saint-Etienne, Bourg-en-Bresse, Mâcon, Dijon ou Besançon. A Bordeaux par exemple, moi je suis en attente depuis un an et demi d’une audience avec un mis en cause en liberté. Dans l’affaire Lyhanna, un tribunal a été contraint de se dessaisir pour un autre.
Vous avez des cas où les délais vous ont paru longs suite à des histoires de compétences entre tribunaux ?
Oui, l’inceste d’un grand-père sur sa petite fille. Les parents avaient déposé plainte à Lyon pour des faits s’étant déroulés à Besançon, il y a plus de vingt ans, et le mis en cause commençait à être atteint de dégénérescence sénile. Lyon a donc dû se dessaisir au profit de Besançon. Ce qui a pris un temps administratif fou. J’ai écrit au parquet de Besançon que le mis en cause risquait de ne plus être en mesure de répondre aux accusations. L’enquête a démarré à Besançon deux ans après la plainte à Lyon. Le mis en cause n’a pas pu faire l’objet d’une expertise psychiatrique. L’affaire a été classée sans suite pour abolition du discernement de l’auteur qui est mort quelques semaines après son premier examen par un psychiatre. Dans une autre affaire, mon client a déposé plainte pour des viols et des agressions sexuelles contre une personne de sa famille qui le poursuit à son tour pour diffamation. Il y a deux stades de compétence géographique : Mâcon pour la diffamation et Dijon pour les viols et des agressions sexuelles. J’ai dit au parquet de Mâcon que ça serait quand même bien qu’on fasse une enquête sur les faits de viol et d’agression sexuelle. Il a fallu attendre deux ans avant qu’elle démarre à Dijon.
Constatez-vous des différences générationnelles dans le traitement de ces dossiers ?
Non. Je suis peut-être naïve, mais j’imagine qu’on a tous une sensibilité particulière quand il y a des violences sexuelles sur enfants. Vu la masse de dossiers, je ne sais pas comment font les magistrats du parquet pour se dire s’ils poursuivent ou pas. Mais quand il y a des poursuites, elles sont aujourd’hui bien faites. Vraiment bien faites. Le taux d’acquittement à la cour Criminelle ou à la cour d’Assises est très restreint. On a une justice qui marche… quand elle peut marcher. Mais faute de moyens, elle est toujours en première vitesse.
Ces délais, quelles que soient leur cause, peuvent quand même inquiéter car le suspect est pendant ce temps dans la nature !
Il faudrait un système d’alerte pour les employeurs qui accueillent des mineurs car vous avez des pédocriminels qui agressent des enfants de manière pulsionnelle et vont volontairement vers ces secteurs d’activité. Ils vont être entraineurs dans les clubs de sport, travailler dans les crèches, les écoles… Ils représentent un vrai danger. On devrait pouvoir vérifier leurs antécédents, même si c’est simplement une plainte et qu’il faut attendre le temps de l’enquête. Personnellement, je suis attachée à la présomption d’innocence mais si j’étais directrice d’une crèche et qu’un candidat est visé par une plainte pour agression sexuelle sur mineur, en conscience, je ne l’emploie pas pour éviter un drame.
Jamais de découragement face à ce flot constant d’affaires ?
Quand on est fatigué, quand on a une grosse audience aussi, quand on n’a pas un bon résultat, on a parfois envie de baisser les bras. Mais il ne faut pas. Et puis il y a aussi la question des soins des victimes et des auteurs. Ça, ça mérite des moyens et la justice n’en a pas. Quand il y a une personne qui dit qu’elle a été victime de viol pendant six ans. Le parcours de soins est difficile aussi. Et le traitement des auteurs, personne n’en parle. Pourtant, il y a des structures qui s’en occupent. Quand il y a une personne en détention provisoire qui a violé plusieurs enfants, ça serait bien qu’on le soigne en prison pour éviter des récidives. En fait, on n’a pas les moyens de traiter ces dossiers et on n’a pas les moyens de soigner.
Du coup, vous comprenez la colère des associations qui manifestent chaque lundi devant les Palais de Justice ?
Oui. C’est logique, c’est un drame. Le suspect du viol et du meurtre de Lyhanna était sous les signaux. Moi, je rentre parfois chez moi avec beaucoup de colère. J’arrive à la gérer parce que j’ai de nouveau dossiers à traiter le lendemain. Il faut donc que j’agisse. Mais parfois je me dis c’est pas possible d’avoir des choses comme ça. Je trouve ça très bien que les gens s’expriment parce que cette cause-là, personne n’est contre. Et je ne pense pas qu’ils expriment leur colère contre les magistrats mais contre le gouvernement. En résumé, selon vous, la balle est dans le camp des politiques ! Oui, car tous les dossiers à enjeux humains, que ce soit des violences sexuelles ou violences conjugales, les policiers, les gendarmes, les magistrats, les greffiers… font le maximum. On peut vouloir mettre des bracelets anti-rapprochement et des téléphones grave danger à tout le monde, mais si personne n’est là pour intervenir, leur pose est restreinte. A Lyon, le téléphone grave danger est bien organisé, je n’ai jamais eu de refus mais il y a un nombre maximum.
Que pensez-vous des réformes qui ont été votées ces dernières années ?
Depuis novembre 2025, le terme de consentement a été inscrit dans la loi avec cinq qualificatifs très précis. On a ainsi considéré qu’une victime qui était sidérée ou alcoolisée, n’était pas consentante. Je ne dis pas que cela n’était pas clairement défini avant mais maintenant, on parle de consentement dans la loi. Il y a aussi quelque chose qui me semble extraordinaire pour les victimes de viol ou d’agression sexuelle, c’est qu’elles ont de droit accès à l’aide juridictionnelle. Quelles que soient leurs revenus.
Quelle réforme vous semblerait utile ?
Motiver les classements sans suite. Avoir un classement sans suite sur une prescription, ce n’est pas pareil que d’avoir un classement sans suite pour une infraction insuffisamment caractérisée. Ça ne fait pas le même effet sur les personnes qui ont eu le courage d’aller déposer plainte.
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DOUZE ANS DE RÉCLUSION.
Un exemple de déroulé d’une affaire à Lyon et des délais en vigueur.
Me Raphaëlle Hovasse : “J’ai défendu deux jumelles violées dans leur enfance par leur beau-père, qui ont déposé plainte environ quinze ans après les derniers faits. Là, le travail des enquêteurs a été plutôt intéressant. Ils ont retrouvé l’appartement où avaient eu lieu les agressions et la voiture particulière du mis en cause à l’époque. Des éléments qui étaient dans le témoignage des deux victimes et qui ont permis de confirmer la période où les faits s’étaient déroulés. Autre élément identifié : le mis en cause avait été condamné pour des agressions sexuelles sur une mineure postérieures à celles dénoncés par mes clientes. Donc des faits de même nature. Ils ont également interrogé la mère, pas très soutenante, les enfants du beau-père, ses employeurs pour savoir s’il avait des attitudes déplacées au travail… L’enquête a duré deux ans avant qu’il soit en garde à vue, mis en examen et placé en détention provisoire pour finalement être condamné par la Cour criminelle à douze ans de réclusion criminelle en décembre 2024.”
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LES VSS DANS MAG2LYON.
Mag2Lyon traite régulièrement de ces affaires sensibles à Lyon. Exemple avec ce titre en couverture “Vont-ils faire tomber Mag Barbarin? quand les victimes du Père Preynat ont mis en cause Mgr Barbarin. L’ont-ils fait “tomber” ? Juridiquement non puisqu’il a été relaxé par la cour d’Appel. Les magistrats ont considéré qu’il avait eu connaissance de ces faits mais que le délit de non-dénonciation des crimes était prescrit. Statutairement oui car la pression morale a été telle qu’il a quitté sa fonction d’archevêque. Condamné à 5 ans de prison pour des agressions sexuelles de jeunes scouts, le Père Preynat est décédé en juin 2024. Autre exemple : le ras-le-bol des Lyonnaises en une de ce numéro de novembre 2017.
Entretien publié dans le Mag2Lyon N°180-181 encore disponible par ce lien
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