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ZFE : restrictions et dérogations

Les élus de la Métropole devraient voter ce lundi 14 mars la phase 1 des restrictions de circulation appliquées aux particuliers dans le cadre de la Zone à faibles émissions. Premiers véhicules visés : les vignettes crit’air 5 et les sans-vignettes. Cela concerne Lyon mais aussi les secteurs de Bron, Caluire et Villeurbanne situés à l’intérieur du périphérique.

18 565 voitures et 886 deux roues immatriculés dans l’agglomération sont concernés par cette première phase de restrictions prévue par la Métropole pour le 1er septembre 2022. Quatre mois avant l’obligation légale du 1er janvier 2023. Les modèles concernés sont des diesels qui ont au minimum 20 ans (immatriculés avant le 1er janvier 2001), ou des essences d’au moins 24 ans (immatriculés avant le 1er janvier 1997). Pour les deux roues, la date butoir est le 1er juin 2000.
Cette accélération de la ZFE voulue par l’exécutif de la Métropole, a entrainé une vive polémique avec son opposition qui lui reproche d’aller trop vite au détriment des habitants les moins aisés de la Métropole. Dans la phase de concertation, plusieurs communes de l’agglomération ont demandé, de même que certaines organisations professionnelles ou des citoyens, de simplement appliquer le cadre légal au 1er janvier 2023.
Bruno Bernard : “L’Etat nous promène”
Bruno Bernard assume d’accélérer le processus. “Je regrette vraiment d’avoir attendu septembre 2022 pour interdire ces véhicules qui sont peu nombreux mais qui polluent beaucoup individuellement”, a déclaré le président écologiste de la Métropole, “Nous sommes dans l’incapacité de verbaliser les véhicules par l’absence de volonté de l’Etat qui n’a toujours pas installé de radar à lecture automatique. Il nous promène depuis deux ans, depuis que nous sommes en responsabilité.” Même réaction de Jean-Charles Kohlhaas, vice-président aux Déplacements, “C’est une loi. C’est l’Etat qui impose aux agglomérations de mettre en place ces ZFE. Ce ne sont pas les services de l’Etat qui sont défaillants mais des ministres qui se contredisent et le gouvernement qui n’avance pas. Barbara Pompili nous avait annoncé une mise en place des radars en juillet 2022 mais le ministre de l’Intérieur n’est pas d’accord.” Cet élu souligne que depuis l’instauration de la ZFE pour les professionnels, seuls 500 verbalisations ont été effectives.
Mais cette accélération sera finalement surtout préventive. La Métropole devrait voter une phase pédagogique, sans verbalisation, de septembre à décembre 2022 pendant laquelle la police municipale déposera un petit document sur les véhicules concernés pour leur suggérer de rentrer en contact avec l’Agence des Mobilités. Ce nouveau service de la Métropole sera chargé de conseiller les entreprises et les particuliers que ce soit pour leurs modes de déplacement, les dérogations ou les aides financières. La Métropole va aussi lancer d’avril à fin 2022 une grande campagne de communication.
Dispositif petits rouleurs
Autre suggestion récurrente : informer personnellement les détenteurs de ces véhicules. Mais c’est l’Etat qui possède ce fichier. Avant de fournir ces informations à la Métropole, la loi lui impose d’en demander l’autorisation à chaque personne concernée. Du coup, pour Bruno Bernard, le président EELV de la Métropole, seule la Préfecture pourrait faire cette démarche.
La Métropole va ajouter des aides complémentaires pour faciliter le changement de véhicule. Elles vont varier selon le revenu fiscal des ménages : 2 000€ quand il est inférieur à 6 300€ et 1 500 € quant il est supérieur à ce seuil mais inférieur à 13 489€. La troisième tranche d’aide (1 000€ ) avait été fixée initialement pour un revenu fiscal inférieur de 16 100€ mais l’exécutif de la Métropole propose de le relever à 19 600€.
Concernant les dérogations, elles seront tout d’abord accordées aux ménages concernés par ces aides mais qui auraient besoin d’attendre décembre 2023 pour renouveler leurs véhicules. De même que pour tout propriétaire concerné qui aurait déjà une preuve d’achat d’un véhicule Crit’Air 1 ou 0. L’exécutif de la Métropole a aussi prévu un dispositif “Petit rouleur” qui permettra aux habitants de la ZFE ou à des habitants extérieurs un nombre de jours de circulation limités par an. “Si une personne vient visiter sa famille, on ne va pas lui demander de changer sa voiture. Les touristes sont aussi concernés mais quand ils viennent de loin, il serait quand même préférable qu’ils prennent le train”, souligne Jean-Charles Kohlhaas, qui précise que cela concerne aussi les habitants de la ZFE se servant ponctuellement de leurs voitures pour sortir de l’agglomération (*).
Même si le nombre de véhicules concernés par cette première phase de la ZFE appliquée aux particuliers, ne représente que 2,5% des voitures immatriculées dans la Métropole, cette première étape “d’amplification” de la ZFE devrait permettre de réduire de 4,5% les émissions de NO2, de 5,4% les PM2,5, les particules fines les plus dangereuses et de 3,7% les PM10.
Le président écologiste de la Métropole Bruno Bernard a précisé qu’il fixera fin mars les modalités d’entrées d’application, les interdictions et les dérogations, notamment le dispositif petit rouleur, mais que le Conseil de la Métropole pourra se prononcer sur les aides accordées aux ménages les plus modestes. Ce qui va placer son opposition dans une position délicate car la ZFE n’est pas une particularité lyonnaise voulue par les écologistes mais un dispositif national pris en application d’engagements de la France à réduire la pollution due aux transports. Toutes les sensibilités politiques hésitent donc à remettre en cause sa nécessité au vu du réchauffement climatique. D’ailleurs, en janvier 2019, les élus avaient voté à l’unanimité la première phase de la ZFE qui concernait uniquement les professionnels.
Quant aux futures étapes d’interdiction, elles ne sont pas remises en cause à ce jour. Y compris l’interdiction pour les Crit’Air 2 à compter de janvier 2026 qui concerne près de 40% des voitures circulant actuellement dans l’agglomération. “Ces véhicules polluent énormément quand ils font des petits trajets en ville”, justifie Jean-Charles Kohlhaas. Ce qui devrait donner lieu à de nouveaux débats.

(*) Les véhicules des personnes en situation de handicap titulaire de la carte mobilité inclusion et ceux des associations agréées sécurité civile et les associations reconnues d’utilité générale font déjà l’objet de dérogation depuis janvier 2019

Voir le dossier complet dans Mag2Lyon février 2022

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