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Aides à la presse : victoire de Mag2Lyon

Mag2Lyon a obtenu en Conseil d’Etat que les entreprises de presse régionales aient, elles-aussi, accès aux aides déclenchées par le décret du 13 novembre 2020. Ce dispositif avait été mis en place suite à la disparition de Presstalis qui assurait la distribution de la majorité des titres en kiosque jusqu’à son dépôt de bilan en mai 2020. Mais le Premier Ministre Jean Castex avait réservé ces aides aux seuls éditeurs nationaux.

Mag2Lyon considérait qu’écarter de ce dispositif les entreprises de presse distribuées par les filiales régionales de Presstalis était une rupture d’égalité. Nous avions donc écrit au Premier Ministre pour lui demander de compléter ce décret. Ce qu’il a refusé. Nous avons alors mandaté Me Etienne Tête pour saisir le Conseil d’Etat.

La position de notre rédaction a toujours été que le débat sur l’opportunité des aides à la presse est légitime mais que si elles existent, elles doivent également concerner les entreprises de presse ayant une diffusion régionale. Le Premier Ministre a désormais trois mois pour réparer cette inégalité.

De plus, il ne s’agissait pas de nouvelles aides au sens propre mais de compenser partiellement la double peine subie alors par les entreprises de presse, à savoir la crise économique provoquée par la crise sanitaire mais aussi la fin de Presstalis qui ne payait pas les éditeurs depuis plusieurs mois. La presse mensuelle régionale comme Mag2Lyon ayant été par le passé écartée de nombreux dispositifs bénéficiant aux éditeurs nationaux, cette action devant le Conseil d’Etat est l’occasion de poser un problème de fond.

A ce jour, Mag2Lyon n’a jamais perçu d’aides à la presse depuis sa création en 2009 hors des tarifs considérés comme préférentiels pour la presse concernant les envois d’abonnements. Les mécanismes de ces aides sont conçus par le gouvernement et les parlementaires, de manière constante, pour les réserver aux quotidiens et magazines nationaux, à la Presse quotidienne régionale (PQR) ou à la PHR (Presse hebdomadaire régionale) mais les mensuels régionaux, pourtant apparus depuis les années 1990, en ont toujours été écartés.

Ce décret du 13 novembre 2020 a donné lieu à la distribution de subventions pour un total de 6 449 359 €.
En détail : Le Monde Diplomatique/Manière de voir (800 000€) L’Obs (800 000€), Marianne (800 000€), Courrier International (560 187€), L’Express (365 185€), Le 1 (324 804€), VSD (300 314€), Zadig (218 581€), L’Humanité (205 683€) , La Croix/La Croix L’Hebdo/Pélerin (188 492€), Elephant (169 098€), Le Parisien (165 453€), America (159 204€), Les inrockuptibles (121 381€), Challenge (106 698€), La Vie (103 350€), Society (56 450€), Jeune Afrique (46 626€), We Demain (43 592€), L’Opinion (28 547€), Books (25 625€), Présent (15 790€), Futuribles (13 730€), Big Time (12 160€), Commentaire (10 364€), The Ecologist (4 135€), Afrique Magazine (3 749€). (Source : décision d’application du 3 décembre 2020)

A titre complémentaire, on trouve en tête des aides habituelles versées à la presse : les quotidiens Aujourd’hui en France (12,7 millions d’euros), Libération (5,9 millions d’euros), Le Figaro (5,7 millions d’euros), Le Monde (5,2 millions d’euros), L’Humanité (3,3 millions d’euros), Ouest France (2,6 millions d’euros), L’Opinion (1,9 millions d’euros), Le Journal du Dimanche (1,8 millions d’euros). En région, Le Dauphiné  (1,4 millions d’euros), Le Progrès (858 982 €) et la Montagne (486 921€). (Source : 2019/ derniers chiffres publiés).

Ci-dessous : l’éditorial de septembre dernier quand nous avions reçu les conclusions du Ministère de la Culture justifiant cette exclusion des entreprises de presse à diffusion régionale.

——-Voici la décision du Conseil d’Etat :
«Article 1er : La décision du Premier ministre refusant de compléter le décret du 13 novembre 2020 instituant une aide exceptionnelle au bénéfice de certains éditeurs de presse en incluant dans son champ d’application les entreprises éditrices de publications d’information politique et générale qui ont contracté avec une filiale régionale de Presstalis sans adhérer à une société coopérative de groupage de presse est annulée.
Article 2 : Il est enjoint au Premier ministre d’édicter les mesures mettant fin à l’illégalité constatée par la présente décision dans un délai de trois mois à compter de sa notification


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