Régionales : un plaidoyer pour l’ESS
100 propositions pour l’économie sociale, solidaire et responsable, c’est l’initiative qu’a pris la CRESS Auvergne-Rhône-Alpes pour ces élections régionales des 20 et 27 juin. En préambule, son président Armand Rosenberg (photo) rappelle que l’économie sociale et solidaire représente 11% des emplois régionaux et que depuis la loi ESS du 31 juillet 2014, les Chambres Régionales de l’Economie Sociale et Solidaire (CRESS) sont “les associations mandatées par l’Etat pour fédérer, représenter et accompagner l’ensemble des acteurs de l’ESS.”
L’occasion aussi de rappeler le poids des structures de l’ESS dans l’action sociale où ils représentent 67% des établissements de ce secteur mais aussi leur rôle historique dans le développement de l’insertion par l’économique mais aussi la culture et le sport, sans oublier leurs initiatives pionnières en matière d’alimentation saine en circuits courts, de l’éco-conception, de l’économie circulaire ou encore de la transition énergétique…
Ce manifeste pour un new deal écologique et solidaire en Auvergne-Rhône-Alpes, que la CRESS a élaboré avec les acteurs de l’ESS, vise à justement renforcer le soutien à ces différents secteurs notamment en renforçant les fonds propres des entreprises de l’économie sociale et solidaire.
Parmi ces 100 propositions : des “Grandes Écoles de la Transition pour accélérer l’apparition d’un nouveau système de valeurs capable d’accélérer l’évolution des modèles économiques et managériaux”, ce qui passerait par la valorisation des formations existantes et leur doublement en 4 ans.
Après avoir pris connaissance de ce manifeste, deux candidates, la socialiste Najat Vallaud-Belkacem (liste L’Alternative) et l’écologiste Fabienne Grébert (liste Pour une Région qui relie), l’ont signé. La CRESS espère d’autres réponses d’ici le 1er tour.
I. Inscrire durablement l’économie sociale, solidaire et responsable dans les
politiques publiques régionales
Pour accompagner au mieux les entrepreneurs l’économie sociale, solidaire et responsable à développer leur modèle socio-économique et renforcer la gouvernance et la co-construction des politiques publiques à destination de l’ESS dans la région :
Renforcer la visibilité et le portage de l’ESS au sein de la Région
1. Mettre en place une délégation ESS spécifique rattachée au poste de Vice-Président en charge du développement économique et/ou de l’emploi.
2. Disposer d’interlocuteurs dédiés à la vie associative avec la nomination d’une viceprésidence en charge de la vie associative en connexion avec la délégation à l’économie sociale et solidaire et créer une commission vie associative au sein du Conseil Régional et des conseils départementaux avec un budget identifié.
3. Stabiliser les échanges et le pilotage CRESS – Etat – Région et revoir les attendus des conférences régionales biannuelles sur l’ESS pour qu’elles soient un temps de coconstruction et d’évolution du schéma régional relatif à l’ESS.
4. Intégrer systématiquement un volet ESS et associer les acteurs de l’ESS aux différents schémas régionaux de développement économique et de l’innovation (économie, emploi, environnement, numérique, achats responsables, etc.) comme le SRADDET, le SRDEII, le SPASER, ainsi que dans les programmes opérationnels régionaux des fonds européens.
5. Financer, dans les territoires, via des crédits d’investissement CPER des Maisons de l’ESS, sous l’égide de la CRESS, permettre à l’ensemble des têtes de réseaux de se regrouper, et favoriser le travail et la représentation collective de la CRESS.
➔ Renforcer la co-construction des politiques publiques régionales avec les acteurs de l’ESS
6. Systématiser la représentation de l’ESS au CESER.
7. Financer les activités d’observation de l’ESS à l’échelle régionale, en lien avec les têtes de réseaux (CRESS, Mouvement Associatif, URSCOP, etc.) permettant de disposer de données relatives à l’ESS, aux évolutions de l’emploi ainsi qu’à la coopération et au développement des différents acteurs en fonction des secteurs et des bassins d’emplois.
8. Intégrer le développement de l’ESS dans les différentes formes de contractualisation entre l’Etat central et les collectivités (ex CRTE, contrats politique de la ville, etc.).
II. Accompagner l’évolution des emplois et de la formation aux enjeux de la
transition écologique et solidaire1
Pour inscrire et rendre visible, dans la politique régionale emploi/formation, la transition sociale et écologique comme secteur porteur et dédier des actions à l’ESS en matière d’orientation, de formation et d’emploi, comme cela se fait déjà pour d’autres secteurs économiques en région :
➔ Valoriser les emplois de la transition
9. Mettre en place un plan de relance de 25 000 emplois boost dans les territoires, en complément des PEC et ciblés sur des jeunes plus qualifiés sur des projets d’utilité sociale et de transitions numériques et environnementales.
10. Créer un fonds de soutien destiné aux Projets et Emplois Associatifs d’Utilité Sociale (PREAU) en réaffectant une partie des économies liées à la baisse des contrats aidés, à la création d’un fonds pour le financement de projets économiques territoriaux et associatifs de moyen/long terme.
11. Poursuivre le soutien à la création d’événements dédiés à l’emploi dans l’ESS notamment durant le mois de l’ESS.
12. Mettre en place une campagne interrégionale d’information en lien avec les travaux menés par les branches professionnelles à travers les OCPO en faveur : des métiers du Grand âge (soins, accompagnement, animation, restauration, hôtellerie…).
13. Engager des partenariats entre les collectivités territoriales et les coopératives sur l’attractivité des métiers de l’agroalimentaire sur les bassins d’emplois (plans de formation avec d’autres entreprises industrielles sur des métiers de la logistique et de la maintenance, surabondamment des Régions au compte personnel de formation pour l’acquisition de compétences dans la transition écologique du secteur agricole, campagnes de communication et de promotion des métiers de l’alimentation avec l’enseignement
agricole…).
14. Accompagner la pérennisation de l’emploi (développement des CDD longs ou CDI) : aides à l’emploi et au fonctionnement.
15. Accompagner la mutualisation d’emplois : groupements d’employeurs, emplois mutualisés (aides financières à la mutualisation de fonctions, aides aux GE).
16. Accompagner des initiatives de transmission des savoir-faire et compétences (mentorat, tutorat).
17. Financer dans le cadre du processus d’apprentissage de la formation continue des formations consacrées aux indicateurs d’impact écologique et social pour les entreprises de la région.
18. Renforcer les capacités de recherche dans la transition écologique, sociale et solidaire, en soutenant les acteurs (chaires ESS, laboratoires, etc.) et les formations de ce secteur.
19. Mettre en place un guichet unique de la formation professionnelle, citoyenne et de l’emploi spécifiquement dédié à l’ESS rattaché à la région et en lien avec les acteurs économiques pour l’apprentissage, la formation des demandeurs d’emploi, le PIC, l’information et orientation des élèves, étudiants et apprentis, les formations sanitaires et sociales.
20. Intégrer aux pactes régionaux d’investissement dans les compétences les nouvelles priorités issues de la crise de la Covid-19 notamment en ce qui concerne l’attractivité et le développement des formations aux métiers liés aux filières du « care » et de la silver économie.
21. Développer au sein des SPRO la promotion des métiers de l’ESS et concevoir des parcours qualifiants vers les métiers à forte tension de main d’oeuvre, en lien avec les OPCO et les branches.
22. En milieu rural, accompagner les agriculteurs et les agricultrices en reconversion vers les secteurs de l’ESS afin de leur proposer des alternatives liées aux territoires où ils sont implantés, notamment dans le secteur de l’aide et soins à domicile.
23. Mettre en place un label “Grande École de la Transition” afin d’accélérer l’orientation, la formation initiale et continue aux enjeux, compétences et métiers de la transition écologique et sociale et se préparer aux opportunités et besoins d’aujourd’hui et de demain.
➔ Inspirées du modèle des Grandes Écoles du Numérique, “les Grandes Écoles de la Transition” auraient vocation à apporter de la visibilité et de la lisibilité à l’offre de formation existante et à favoriser leur changement d’échelle, tout en garantissant la qualité des contenus. L’enjeu d’un tel dispositif serait également d’augmenter le nombre de formations existantes aux métiers de demain quel que soit leur niveau de qualification, avec l’objectif de multiplier par deux leur nombre en 4 ans. De telles formations permettraient d’accélérer l’apparition d’un nouveau système de valeur capable d’accélérer l’évolution des modèles économiques et managériaux.
24. Développer des modules de formation dans le secteur du BTP et de l’artisanat sur la notion de réemploi des matériaux du bâti pour les sensibiliser à la dépose sélective et au réemploi de matériaux dans les chantiers de construction.
III. Soutenir un développement économique local, innovant, écologique et résilient
➔ Investir dans les entreprises apportant de la valeur écologique et sociale au-delà de la valeur financière à la Région
25. Conditionner l’accès aux financements régionaux à la transparence et l’amélioration continue des indicateurs sociaux et écologiques.
26. Créer des Fonds à Impact social et environnemental avec un capital patient. Ils pourraient rassembler plusieurs dizaines de personnes morales : PME et ETI, banques régionales, institutions, et EPCI. La contrepartie serait un engagement fort de toutes les TPE/PME ainsi soutenues, qui seraient tenues de rendre des comptes chaque année, non seulement sur leur performance économique mais également sur l’amélioration continue de leurs indicateurs sociaux et écologiques, sur le modèle de l’Index Impact Écologique et Social. Dans ce cadre, créer une instance de place régionale en lien avec l’écosystème ESS.
27. Financer des formations “parcours de transformation” aux dirigeants des entreprises de la région leur permettant de mieux intégrer les indicateurs d’impact social et écologique au coeur de leur modèle de développement, afin de devenir des entreprises à impact et de pouvoir facilement accéder aux statut ESUS ou société à mission.
La commande publique représente un levier essentiel. A l’image de ce qui a été initié dans le cadre de l’organisation des Jeux Olympiques 2024, rechercher la participation des entreprises à impact / ESS.
28. Intégrer les acteurs de l’ESS dans l’élaboration, la mise en oeuvre et le suivi du Schéma de Promotion des Achats Socialement et Ecologiquement Responsables (SPASER)
29. Fixer pour la commande publique régionale un objectif stratégique de 20% des marchés (en montant) réalisés par des entreprises de l’ESS, notamment les entreprises agréées ESUS.
30. Familiariser les élus régionaux et les fonctionnaires en charge de la commande publique régionale à la responsabilité environnementale et sociale au sein des achats par des modules de formation (notamment en lien avec le CNFPT) : clauses environnementales et sociales, marchés réservés, critères de sélection sociaux et environnementaux.
31. Intégrer systématiquement dans l’évaluation des marchés passés par la Région des critères d’Impact écologique et social précis (tels que ceux présents dans l’Impact Score) valant pour 10% de la note totale d’attribution.
32. Intégrer chaque fois que possible des clauses sociales et environnementales et des marchés réservés dans la commande publique régionale, dans les secteurs de l’alimentation, de la santé, du numérique, et du BTP.
33. Pratiquer l’allotissement des marchés. Autoriser/encourager la constitution de consortium, de façon à rendre les marchés accessibles aux petites entreprises.
34. Financer des actions de sensibilisation, formation et mise en réseau sur les achats publics responsables à destination de toutes les collectivités locales en région.
35. Soutenir l’investissement et l’innovation via les Pôles de compétitivité en y créant une section ESS.
36. Renforcer les partenariats public/privé pour accompagner l’évolution des modèles économiques des employeurs de l’ESS.
37. Créer un accélérateur de transformation sociale et écologique des entreprises du territoire pour assurer leur résilience et redynamiser durablement l’ensemble du tissu économique régional en mettant en place un programme d’accompagnement vers l’impact et la labellisation d’un lieu totem “ Impact Lab”, lieu de rencontre pour accélérer la mise en place de l’index d’impact social et écologique dans les entreprises du territoire par les échanges entre les pionniers de l’économie à impact et les entreprises en transformation.
➔ Soutenir l’accompagnement économique des créateurs d’activités d’utilité sociale
38. Structurer l’accompagnement des acteurs de l’ESS à travers un renforcement du soutien aux têtes de réseaux régionales (coordination, fédération, collectif etc.), lesquelles ont également un rôle de centre de ressources et d’information.
39. Financer un programme d’accueil, d’information et d’orientation des entreprises de l’ESS au sein des CRESS dès 2021, qui permettra de mieux cibler les besoins, faciliter la chaine de l’accompagnement et d’apporter une réponse adaptée à tous les porteurs de projets.
40. Soutenir les acteurs de l’accompagnement à la création et reprise d’entreprises, notamment sous forme coopérative (incubateurs et couveuses ESS, accélérateurs, CAE…).
41. Soutenir les acteurs de l’accompagnement dans leurs travaux d’ingénierie pour favoriser le développement des entreprises de l’ESS.
42. Créer un guichet unique régional sur la politique de l’ESS dédié aux intercommunalités, dans le but d’accompagner et fluidifier le soutien économique et l’installation des porteurs de projets de l’ESS à l’échelon local du territoire.
➔ Favoriser l’aide à la coopération
43. Créer au sein de la Région, un pôle dédié à la coordination des acteurs publics des différentes échelles (EPCI, Département, Région) en charge du développement de la coopération territoriale des acteurs privés (développement de tiers lieux, de PTCE, de SCIC etc.).
44. Mettre en place une cellule d’animation transversale des Pôles Territoriaux de Coopération Economiques : consolider les caractéristiques des PTCE et leur mode d’évaluation, développer des moyens de financement sur l’amorçage, l’ingénierie et le montage de projet et organiser une dynamique transversale inter-PTCE.
➔ Développer l’aide économique directe vers les créateurs et dirigeants d’activités d’utilité sociale
45. Engager la Région dans le renforcement des fonds propres des coopératives, associations ou encore sociétés commerciales de l’ESS via la prise de titres participatifs, du sociétariat, de la prise de part en SCIC, etc.
46. Mettre en place des aides financières directes auprès des employeurs en quasi-fonds propres.
47. Développer une aide au financement des fonctions support et de développement des petites entreprises de l’ESS, permettant de structurer et pérenniser des emplois liés aux fonctions administratives, financières et commerciales.
48. Réguler à l’échelle régionale les aides accordées et dispositifs de soutien déployés dans le cadre de la crise pour limiter les inégalités entre les entreprises d’une même région.
49. Maintenir et prolonger les prêts rebonds dans le prolongement des fonds de soutien mis en place par l’Etat.
50. Favoriser le format associatif, de société coopérative ou encore de société commerciale de l’ESS pour engager une relocalisation des activités qui répondent aux besoins sociaux du territoire.
51. Réserver du patrimoine public pour le développement des activités menées en faveur de la transition écologique et sociale portées par des structures de l’ESS, notamment pour faciliter le déploiement de ces activités en milieu rural.
52. Financer la création d’entreprises sociales en relais des prêts d’honneur de la BPI sur l’entreprenariat social dans les territoires.
53. Mettre en place, en lien avec les mesures de l’Etat, un grand plan de formation régional des salariés à la numérisation des activités pour favoriser un travail à distance de qualité.
IV. Utiliser les compétences et l’engagement de l’ESS pour favoriser l’aménagement du territoire, l’économie circulaire et la transition écologique qui sont les richesses durables de demain3
Pour inscrire la transition écologique et solidaire au coeur du mandat, pour engager les territoires et les habitants dans l’adaptation, rapide et collective aux changements climatiques en cours car les conséquences sociales du changement climatiques vont être lourdes et pour faciliter la mise en application de la loi Anti-Gaspillage pour une Economie Circulaire (AGEC) du 10 février 2020 :
➔ Accélérer le développement du tourisme social et solidaire pour soutenir un mode de tourisme plus écologique et durable
54. Encourager la permanence de l’activité touristique social et solidaire sur quatre saisons par un appui aux programmes de formation de personnels axés vers la polyvalence et la mobilité, aux séjours de groupes organisés (notamment classes et seniors) hors périodes de vacances scolaires, une aide technique et financière à la conversion d’établissement vers le multi-accueil.
55. Favoriser l’accessibilité des offres touristiques à tous les habitants de la région, comme levier de cohésion sociale et territoriale.
➔ Accélérer la transition écologique des modèles de production agricole et agroalimentaire et soutenir un mode d’alimentation durable
56. Décliner le processus de la convention citoyenne pour le climat, inauguré au niveau national en 2019, à l’échelle régionale afin de permettre l’implication des citoyennes et citoyens dans la définition des politiques publiques menées en faveur d’une transition écologique ancrée dans les enjeux propres aux territoires.
57. Favoriser la transition agroécologique par la création d’un Fonds public de Transition Agroécologique géré par la Région pour orienter les projets stratégiques et déployer les subventions directes aux exploitations, coopératives et entreprises agroalimentaires.
58. Renforcer les aides à l’installation et à la structuration de filières agricoles de proximité.
59. Soutenir les acteurs de l’accompagnement de type coopératives d’activité et d’emploi (CAE) ou couveuses agricoles pour favoriser l’accessibilité aux activités agricoles dans un contexte de difficulté d’accès à la terre et de vieillissement de la population agricole.
60. Encourager la structuration collective de production de l’alimentation par un bonus financier des Régions (via les fonds européens FEADER et Leader Europe) aux exploitations engagées dans les démarches de coopératives.
61. Expérimenter la création d’un statut ESS pour les entreprises agricoles type SCIC, avec les chambres d’agriculture, la MSA et d’autres acteurs intervenants dans le secteur agricole (entrepreneurs, Banque des Territoires, etc.).
62. Favoriser « l’agrotourisme » dans les plans de développement touristique de la Région et des Départements, en s’alignant sur les projets des acteurs du développement local (Pays et PETR, pôles d’excellence rurale…).
63. Conditionner la commercialisation sous « marques territoriales » soutenues par les Régions, les Départements et les Intercommunalités à l’utilisation de produits agricoles bruts origine locale garantie.
64. Apporter un soutien aux structures de l’ESS de l’aide alimentaire en région, notamment dans un contexte de crise sanitaire et économique qui a vu le nombre de nouveaux bénéficiaires s’accroître fortement et ouvrir la réflexion et l’aide sur ce sujet à toute initiative favorisant une alimentation de qualité pour toutes et tous.
65. Actionner le levier de la restauration collective pour soutenir les acteurs de l’ESS qui proposent une offre de produits alimentaires locaux et de qualité, notamment les SCIC en agriculture biologique ou les structures d’insertion par l’activité économique dans le domaine agricole.
66. Mettre en place des programmes d’éducation et de sensibilisation aux pratiques alimentaires durables dans les lycées en partenariat avec des associations du territoires (gaspillage alimentaire, éducation aux goûts, jardinage, ateliers cuisine, etc.).
67. Impliquer les exploitations agricoles dans la constitution d’une autonomie énergétique des bassins de vie grâce à la production d’énergies renouvelables, au déplafonnement de la part des produits agricoles éligibles à la méthanisation, à la décarbonation des circuits d’approvisionnements (fret, circuits courts…).
68. Accélérer les aides aux agriculteurs organisés en coopératives pour leur reconversion en bio et en permaculture.
➔ Accélérer la transition écologique en matière d’économie circulaire et de production et de consommation énergétique
69. Soutenir le développement des activités des structures de l’économie sociale et solidaire (ESS) spécialistes historiques du réemploi et de la réutilisation : en accompagnant le lancement de nouvelles structures et le fonctionnement des structures existantes par : l’accès au foncier, le soutien financier aux activités, le suivi du déploiement de l’obligation faite aux EPCI à compétence déchets de mise à disposition des caissons réemploi en déchèterie à destination des structures de l’ESS, la facilitation de l’accès aux gisements de qualité et le soutien aux activités de sensibilisation.
70. Déployer une politique régionale ambitieuse en matière de lutte contre le gaspillage alimentaire en soutenant les coûts logistiques de cette activité et le fonctionnement des structures de l’ESS actrices de ce secteur.
71. Gestion à la source des biodéchets : inviter à l’exemplarité des EPCI à compétence collecte dans la mise en place de dispositifs de gestion à la source des biodéchets d’ici 2023, en investissant significativement dans le soutien à des solutions de gestion de proximité (compostage individuel, compostage partagé) et au déploiement de la collecte sélective lorsque les actions de prévention ne sont pas possibles ou suffisantes.
72. Fixer des objectifs régionaux de réemploi des matériaux du bâti ambitieux pour les déchets de la construction et de la démolition.
73. Soutenir les acteurs de l’ESS dans le développement d’une mode circulaire : la mode est l’une des industries les plus polluantes de la planète selon l’ADEME, soutenir les solutions de réemploi des textiles ancrées au coeur des territoires contribue donc à limiter les émissions de gaz à effet de serre issues de la surconsommation de textiles.
74. Faciliter la gestion et le recyclage des déchets en soutenant financièrement les recycleries, coopératives, associations… qui développent des projets innovants et écoresponsables.
75. Développer les aides à la création d’entreprises ou d’associations sur les filières du recyclage, du réemploi et du BIO.
76. Privilégier l’économie circulaire régionale et les circuits courts pour l’ensemble des politiques publiques menées dans le cadre de la transition écologique et portées par la région.
77. Déclinaison des objectifs de la Programmation Pluriannuelle de l’Energie (PPE) en région (issue de la loi climat & résilience de 2021) en régionalisant des scénarios énergétiques afin de rendre concrets les divers objectifs régionaux.
78. Soutenir le développement de projets d’énergies renouvelables à gouvernance locale par la création de fonds de financements et/ou d’aides spécifiques : amorçage, développement, investissement, etc.
79. Lutter contre la précarité énergétique en soutenant les actions d’identification et de cartographie des ménages en situation de précarité énergétique et des logements dits “passoires énergétiques” (classe énergétique E, F et G) ; en soutenant les actions de
sensibilisation et prévention ; en soutenant financièrement la rénovation énergétique performante des logements identifiés, avec l’appui des réseaux ressources RAPPEL et DOREMI.
80. Soutenir et accroître l’action des “espaces info énergie” par un renforcement et une pérennité des financements alloués par la Région.V. S’appuyer sur les fonds européens 2021-2027 pour amplifier les initiatives de transition écologique et solidaire
81. Développer l’aide régionale en faveur d’un bâti d’établissement recevant du public bien isolé, plus écologique.
82. Favoriser les passerelles entre les territoires afin de faciliter la mobilité des citoyens, des entrepreneurs et des salariés, partout sur le territoire (soutien au permis de conduire, mécanisme régional de covoiturage, tarification préférentielle sur le ferroviaire…).
83. Organiser la restauration scolaire régionale en lien avec les producteurs locaux de l’ESS et accompagner les villes dans la mise en place de partenariats étroits avec des structures d’insertion dans le domaine agricole. Intensifier l’approvisionnement local de la restauration collective publique en revalorisant les budgets des collectivités territoriales et en ajoutant le critère « origine France garantie » aux produits alimentaires commandés dans le cadre des objectifs EGalim (20% de bio et 50% d’alimentation équitable).
V. S’appuyer sur les fonds européens 2021-2027 pour amplifier les initiatives de transition écologique et solidaire
Pour que l’accès aux fonds européens soit facilité et amplifié et pour qu’ils soient destinés aussi à l’ESS, notamment dans la transition environnementale des entreprises, la création de nouvelles structures, l’inclusion et la cohésion sociale :
➔ Simplifier l’accès aux appels à projet européens pour les petites entreprises sociales et solidaires et faciliter les démarches administratives par des moyens d’ingénierie partagés
84. Dupliquer le dispositif d’accès aux micro-crédits, à l’image de ce qui est développé en Nouvelle Aquitaine, ou en Grand Est. Cela permet notamment de mieux financer les phases d’amorçage de projet, de diversifier les tailles de structures financées et de favoriser les petits projets.
85. Confier à la CRESS le rôle d’organisme intermédiaire de microfinancements (offres de microcrédits) à destination des entreprises de l’ESS, la doter en tant qu’opérateur intermédiaire de proximité d’une capacité d’avance de trésorerie et lui permettre de mettre en place des présomptions de contrôle et de rendre proportionnels les contrôles avec les montants alloués.
86. Financer les phases de diagnostic et d’autodiagnostic global sur l’adéquation des outils & des mesures liés à l’écosystème d’accompagnement et de financement.
87. Ouvrir la possibilité d’un conventionnement entre la CRESS et la Région pour accompagner les petites entreprises de l’ESS à constituer des consortiums pour accéder plus facilement aux appels à projets et instruire les dossiers de demande de financements européens. Et permettre à la CRESS de jouer le rôle de mise en commun de petites structures comme le faisaient les ex-plateformes 4-2.3 ou 10B, accompagnant les porteurs de micro-projets, aujourd’hui inéligibles individuellement puisque sollicitant des subventions sur des budgets d’action de moins de 50 000€.
➔ Déployer les projets transfrontaliers et soutenir la création d’activités d’intérêt général
88. Financer les projets transfrontaliers & encourager des passerelles, des synergies, des coopérations et d’essaimage de bonnes pratiques sur le développement et la promotion de l’ESS en France, en Europe & à l’International via notamment le programme Interreg.
89. Soutenir la création d’activités d’intérêt général, facteur de lien social dans les territoires, en veillant à l’application de la Directive européenne 2014/24/UE permettant aux collectivités d’organiser librement les services à caractère social sur leur territoire sans recourir aux marchés publics.
VI. Mobiliser et engager plus largement les consommateurs, jeunes, élus et territoires aux enjeux de la transition sociale et écologique5
Les associations sont porteuses d’activités économiques et citoyennes vectrices d’émancipation et d’engagement au service de l’intérêt collectif. Elles sont actrices de l’innovation sociale et de la transition écologique des territoires. Elles sont souvent à l’initiative de services, qui deviennent ensuite des services publics et d’intérêt général, en détectant des besoins émergeants sur les territoires. Les associations sont des partenaires connus et éprouvés des pouvoirs publics.
Pour que les associations continuent à contribuer à l’adaptation et à la résilience des territoires en participant à la construction d’une nouvelle citoyenneté qui nous aidera à faire face aux défis sociaux et environnementaux du XXIe siècle :
➔ Renforcer le dialogue civil
90. Structurer le partenariat entre associations et pouvoirs publics à travers la signature de la Charte Des Engagements Réciproques associant l’Etat en Région, le Conseil Régional, les départements, les Métropoles, le Mouvement associatif et ses réseaux.
91. Renforcer la Commission Régionale de la Vie Associative (CRVA) notamment par l’organisation d’assises de la vie associative réunissant largement les acteurs associatifs et leurs partenaires publics dans les territoires.
➔ Soutenir l’emploi associatif pour reconnaître et renforcer le rôle de la vie associative dans la vitalité des territoires
92. Mettre en place une aide pluriannuelle à l’emploi associatif au niveau régional, conditionné à des critères d’investissement et de professionnalisation, afin de veiller à la pérennisation de l’activité à la revalorisation de l’emploi associatif (CDI, niveau de rémunération et de qualification, etc.).
93. Consolider des dynamiques territoriales en soutenant les initiatives de mutualisation (groupements d’employeurs associatifs) et les postes FONJEP.
94. Soutenir les initiatives visant l’amélioration de la qualité de l’emploi associatif, notamment la démarche PMAE et le dispositif local d’accompagnement (DLA).
95. Accompagner les employeurs associatifs sur l’ingénierie de projet, la relance d’activité, la mobilisation bénévole.
➔ Aider à la reconnaissance de la vie associative, de ses spécificités et à son renforcement
96. Soutenir les différentes formes volontaires d’engagement des jeunes (stage, Service civique, Service volontaire européen…).
97. Soutenir l’engagement bénévole en abondant le Fond de Développement de la Vie Associative 1 (FDVA1) pour développer la formation et la montée en compétences des bénévoles.
98. Renforcer le soutien et le financement des têtes de réseaux associatives régionales et départementales (coordination, fédération, collectif etc.), lesquelles ont un rôle d’accompagnement pour les associations.
99. Développer les contractualisations avec les associations notamment en s’appuyant sur les subventions et la signature de Conventions Pluriannuelles d’Objectifs (CPO).
100. Créer un fonds dédié pour renforcer les fonds propres des associations.
